Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

mercredi 29 août 2012

SAVOIE, FRANC-MACON, DEPUTE, SENATEUR, MINISTRE, REPUBLIQUE, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER

                                  PARLEMENT ET MINISTRES A LA BOTTE DE LA VEUVE

                                        


Toujours dans le légitime but de vous informer, votre journal préféré continue sa lutte contre les mensonges de la franc-maçonnerie, pas franc du tout!
Les députés , sénateurs et ministres français francs-maçons  ne sont pas libres.Normalement leur mandat vient du peuple, mais ils ont en rien à faire, ils préfèrent respecter leur serment maçonnique!
Car ils sont obligés d'obéir à la Maçonnerie qui les a fait prince.

Le conseil de l'ordre de la Maçonnerie les convoquent en secret au 16 rue Cadet à Paris, pour leur donner les ordres politiques , judiciaires et fiscaux!
Le conseil du dés-ordre dirige les travaux!

Après chaque convent (=assemblée générale), le Bulletin publiera la liste de ceux qui se sont rendus à la convocation du conseil du dés-ordre maçon-nique-satanique, celle de ceux qui se sont excusés et celle de ceux qui auront laissé l'invitation sans réponse!

Ce moyen de coercition est considérable, car les députés, sénateurs (au nombre de 925 payés par les con--tribuables français) et les ministres, obéissent non plus à leurs électeurs, mais à la (pas) franc-maçonnerie!

Donc des 925 parlementaires et ministres respectent leur serment maçon-nique de solidarité envers les frères, car ils sont obligés de le faire, autrement ils sont virés de leur circonscription ou ministère!

C'est pourquoi, la Maçonnerie a soin de choisir les candidats aux postes de députés,sénateurs et ministres, autant qu'elle le peut,des gens le plus tarés possibles!
Plus ils sont tarés, plus elle les tient!
Par là s'explique que le monde politique  soit à la hauteur où nous le voyons, comme un DSQ, par exemple!
Mais de plus, ces tarés de frères distribuent aux frères les postes de la haute administration.

         Ainsi nous pouvons donc dire que la FRANCE n'est pas une Ripoux-blique Républicaine,
                                                      mais,
                        une Ripoux-blique Maçon-nique-despotique!

 Et maintenant votre journal vous offre gratuitement, un merveilleux livre concernant les francs-maçons! A lire obligatoirement et à donner en cadeau à vos vrais amis, pour qu'ils ne meurent pas idiots. Votre journal vous révèle des secrets maçonniques-sataniques avec ce livre. Bonne lecture! Pour lire ce livre, " le pouvoir occulte contre la FRANCE", cliquez sur le lien, en marron!
 Vous pourrez ainsi le télécharger.Cette opération prendra un peu de temps, selon votre connexion, mais le jeu en vaut la chandelle pour voir la LUMIÈRE!
 
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        echosdesmontagnes@gmail.com           
  Frédéric BERGER


mardi 28 août 2012

SAVOIE, ITALIE, MAISON DE SAVOIE, FRANC-MACON, NAPOLEON III, CAVOUR, MENSONGE, JEUX PARALYMPIQUES, LONDRES, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER,G.O.F.,

                                                    LA  VEUVE MENT

La veuve », un des surnoms donnés d'abord à la potence puis, durant la Révolution française, à la guillotine.

"Les enfants de la Veuve", les Francs-Maçons se désignent ainsi car ils se reconnaissent en la personne de l'architecte du Temple de Salomon, Hiram fils d'une veuve de Tyr.

La franc-maçonnerie est un colossal organisme de mensonge!
Dès lors que la franc-maçonnerie cache son but, elle est condamnée au mensonge; le mensonge est l'essence même de la Maçonnerie.
Car dès lors que les frères ... refusent de faire connaitre leur vrai but (détruire le mode catholique), il faudra qu'ils en  proposent un faux!
Ils sont donc dans l'obligation de mentir.

Voyons la Maçonnerie dans les pays catholiques et dans les pays protestants:

-- chez les protestants (en Angleterre, Amérique, Allemagne), la franc-maçonnerie est religieuse, conservatrice,traditionaliste et PATRIOTE!

--au contraire, les frères reconnaissent que dans les pays catholiques, la Maçonnerie est résolument anti-religieuse, révolutionnaire et destructrice au point de vue politique et social, surtout en FRANCE!

En Autriche, les frangins poursuivent la destruction de la monarchie catholique des Habsbourg!

En Espagne, les pas-francs-maçons ont détruit le gouvernement des Bourbons catholiques pour le remplacer par un gouvernement révolutionnaire et athée!
L'assassinat du roi Don CARLOS et de son fils a prouvé  qu'il en est de même au Portugal.

Quant à l'Italie, si la Maçonnerie s'y est montrée favorable à la constitution de l'unité italienne depuis 1828, sous la Maison de Savoie, c'est que cela lui a parut être le procédé indiqué  par les circonstances pour arriver à la destruction du pouvoir temporel de la Papauté  et du Duché de Savoie , duché anti-maçonnique!
Une fois sa destruction faite, la Maçonnerie s'est retournée contre la Maison de Savoie et est devenue révolutionnaire!

Lisons l'ACACIA (feuille de choux maçonnique):
       "La franc-maçonnerie c'est la contre-Eglise, le contre-Catholicisme, c'est l’Église de l'Hérésie"!

Le bulletin du Grand Orient de France contient une profession de foi qui vient à l'appui de la
définition de l'ACACIA: 

"Le catholicisme, nous devons, nous francs-maçons, en poursuivre la démolition définitive"!

 La franc-maçonnerie est toute puissante en France, elle y exerce aujourd'hui un véritable despotisme.
Le mensonge est la loi profonde de la Maçonnerie.
La VEUVE est rongée par la maladie honteuse qu'est  le mensonge! 


à suivre

   Frédéric BERGER


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  Frédéric BERGER

lundi 27 août 2012

SAVOIE, FRANC-MACON, MAFIA, CHATHOLIQUE, CHRETIEN, PROTESTANT,MUSULMAN, PUSSY RIOT,NOUVEL ORDRE MONDIAL, JEUX PARALYMPIQUES, LONDRES,ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER




                  LE SECRET DE LA FRANC-MAÇONNERIE


L’ÉCHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, continue sa lutte contre l'hydre maçonnique, oublieuse de ses idéaux!

Il y a 2 thèmes qu'il faut prendre en compte au sujet de la franc-maçonnerie:

   --le premier thème:
                                La franc-maçonnerie est une institution sublime, sainte et sacrée!
Elle est l'éternelle initiatrice de tout ce qui se fait de bien, de bon et de grand dans l'humanité!!!

 -- le 2ème thème:
                              Cette association, si respectable, si vénérable a un ENNEMI.
Cet ennemi, c'est le CATHOLICISME!

D'où les frères... tirent cette conclusion: puisque le catholicisme c'est l'ennemi de la maçonnerie, il est l'ennemi de toutes les grandes causes auxquelles celle-ci se dévoue!
En conséquence, si on aime vraiment ces grandes causes, il faut combattre le catholicisme!

     Voila le SECRET des FRANCS-MACONS.
Ce n'est pas plus con que cela!!!!

Naturellement toute politique française est basée là-dessus.
Voila tout le secret du fanatisme anticatholique de nos gouvernants-jérusalistes succéssifs.
Pour les frères..., en"politique, il n'y a pas de justice", car la franc-maçonnerie est coupable d'intolérance, de fanatisme anti-religieux et d'ingérence occulte dans les affaires politiques de la FRANCE, de la SAVOIE et du monde: c'est le NOUVEL ORDRE MONDIAL.


  La preuve en est de cette destruction programmée de la chrétienneté: les PUSSY RIOT ,
que votre journal baptisera les "PUSSY CHIOTTES3§

Regardez cette vidéo:

              
RT. Les « pussy riot » allemands arrêtés à... par hussardelamort 


Les pussy chiottes après la RUSSIE s'attaquent à l'Allemagne.

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  Frédéric BERGER

samedi 25 août 2012

SAVOIE, FRANC-MACON,POLYNESIE, TAHITI, RENE HOFFER, TRAITE DE TURIN, ABROGATION,, JEUX PARA-OLYMPIQUES, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER


            LE POUVOIR OCCULTE CONTRE LA FRANCE


 Je me permets de vous rappeler qu'il y aura à LONDRES, les jeux para-olympiques:



Je me permet de vous rappeler que les francs-maçons sont interdits en SAVOIE, depuis
l'édit royal de VICTOR EMMANUEL, en date du 20 mai 1794.

Cet édit royal est toujours en vigueur en l’État SOUVERAIN de SAVOIE, vu l'abrogation du traité de TURIN de 1860.


Qu'en est-il en POLYNÉSIE FRANÇAISE?

Monsieur René HOFFER, président de "la Polynésie Française", nous envoie ce beau document, la rédaction le remercie chaleureusement.

Cliquez sur le texte pour le lire:



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                  Frédéric BERGER

SAVOIE, PRESSE, SIONISME, EURO, FRANCE, CANICULE,LIBERTE DE PRESSE, LIBERTE d'EXPRESSION, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER

                                       Secret de la presse-tituée française:


La presse française maçonnique-jérusaliste-satanique, c’est deux milliards de subventions!

  L’ÉCHOdes MONTAGNES ne touchera jamais une subvention et ne recevra jamais un cadeau: c'est le prix de la liberté de presse et d'expression (pas expresse---sion)!!!



Et après on se demande pourquoi certains journalistes font preuve de malhonnêteté lorsqu’il s’agit de nous informer, car derrière il n’est pas question QUE d’emploi, il y a aussi des subventions, de grosses sommes, à hauteur de 2 milliards d’euros!
Payés par les con--tribuables français! 





Entendez la vidéo:
La presse française c'est 2 milliards de... par Contribuables

et  la preuve:

                Syrie : Assad sur le point de départ ?





Parce que lors d’une conférence de presse à l’occasion de sa visite à Moscou, le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie Qadri Jamil a dit que le gouvernement syrien était prêt, dans le cadre d’une négociation complète et honnête avec l’opposition, à examiner toutes les questions y compris l’éventualité d’une démission de Bachar al-Assad, la presse occidentale et singulièrement française nous bâtit une nouvelle fable médiatique anti-syrienne, non seulement isolant mais déformant les propos du ministre.

Ce dernier n’a pourtant pas fait dans l’ »ambigüité interprétable »  : « Notre position concernant le règlement de la crise était claire dès le début, et cette position insiste sur la nécessité d’aller au dialogue sans conditions préalables ». Et donc, pas question d’envisager un départ du président syrien comme préalable à ces éventuelles négociations avec l’opposition. En revanche, a bien reprécisé Jamil, la cessation des violences de la part des groupe armés et le refus par les instances politiques de l’opposition de toute ingérence étrangère sont, eux, des conditions sine qua non à l’acceptation par le gouvernement syrien d’un dialogue national.
Les médias français se sont jetés sur cette phrase de Qadri Jamil : « Pendant le processus de négociations, rien n’empêche d’étudier toutes les questions et nous sommes prêts à examine même cette question (du départ éventuel du président syrien) ». Ce faisant, le ministre voulait démontrer la bonne volonté de son gouvernement, dans le cadre de négociations. Il a d’ailleurs apporté une restriction immédiate  en déclarant que poser « la démission (de Bachar) comme condition pour ouvrir un dialogue signifie qu’il est impossible d’ouvrir le dialogue« . Et là, précisément, le vice-Premier ministre syrien visait le CNS et autre radicaux, qui veulent le départ de Bachar AVANT d’ouvrir la moindre négociation.
Le vrai scoop de Jamil : Accord pétrolier syro-russe imminent
Bref, les rédactions militantes et sensationnalistes de Paris et d’ailleurs ont fait dire à Qadri Jamil ce qu’il n’avait pas dit, et encore moins pensé, histoire d’entretenir leur roman permanent de l’inéluctable chute du pouvoir syrien, ce alors qu’un représentant du dit pouvoir est à Moscou pour finaliser un accord avec la Russie pour y exporter sa production de pétrole brut afin de faire tourner son économie et son armée. Or cet accord est sur le point d’être signé : « C’est un accord de principe qui a été trouvé au cours de notre dernière visite (à Moscou)  » a indiqué Qadri Jamil au cours de sa conférence de presse, suite à ses entretiens avec Sergueï Lavrov. « Je pense que, dans un avenir proche, nous allons achever la phase préparatoire et passer à l’accord proprement dit pour les livraisons de pétrole et de produits pétroliers » a-t-il ajouté.
Cet accord, qui soulagera la Syrie des conséquences de l’embargo euro-américain sur les produits pétroliers syriens, c’était cela le vrai scoop de ce séjour moscovite de Qadri Jamil. Cette solidarité russe avec la Syrie – « Nos amis russes sont disposés à satisfaire nos besoins » a même précisé  Jamil -  ne se dément décidément pas, et elle ne s’exprime pas seulement par des vétos au Conseil de sécurité ou des livraisons d’hélicoptères de combat.
Pour d’évidentes raisons partisanes, les médias français ont préféré fabriquer un autre scoop, plus conforme à leurs attentes, quitte à solliciter – on est gentil – les propos du ministre sur les conditions d’un dialogue national en Syrie.
Encore une belle leçon de déontologie et de sérieux : du Figaro à Libération, en passant parI-Télé et France 24, les médias d’ici continuent de faire ce qu’ils faisaient au moment des conflits d’Irak et de Yougoslavie : de la pure propagande de guerre, où ni la vérité ni la nuance ne font partie du cahier des charges.
Louis Denghien
 

vendredi 24 août 2012

SAVOIE, MAROC, MARRAKECH, NICOLAS SARKÖSY DE NAGY-BOCSA, MOHAMMED VI, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER, GOYIM,

L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous livre quelques secrets, concernant les séjours au MAROC de NICOLAS SARKÖSY DE NAGY-BOCSA.


Le Point.fr - Publié le 10/08/2012 à 10:29 - Modifié le 10/08/2012 à 14:59

Carla et Nicolas Sarkozy avaient visité cette splendide résidence de la cité marocaine à deux reprises, en juin.

Les transats de cette somptueuse villa de Marrakech devraient bientôt accueillir les Sarkozy. L

Diaporama, clic sur le lien, ci-dessous:



L'envie montait depuis juin, les Sarkozy n'ont pas pu résister. D'après le site internet emarrakech.info, "les Sarkozy, qui sont venus profiter du charme de la ville ocre pour la deuxième fois après l'élection présidentielle française, auraient acheté la villa en question à 5 millions d'euros, selon le site arabophone Hespress".
Le Point.fr avait révélé en juin l'attrait de l'ancien couple présidentiel pour le palais Antarès. Au coeur du "triangle d'or" de Marrakech, la somptueuse résidence, de plus de 1 500 mètres carrés habitables, serait dotée d'un parc arboré et d'une imposante piscine à débordement. Les agences immobilières évoquent une suite principale "spectaculaire" et un terrain de pétanque, "le plus beau de Marrakech".
Actuellement, le couple Sarkozy séjourne au cap Nègre, propriété familiale des Bruni-Tedeschi. Gageons que le prochain départ de l'ex-couple présidentiel pour le Maroc est pour bientôt...
REGARDEZ les premières images du palais Antarés dévoilées par Le Point.fr


Notes de la rédaction: Comme pour Tony Blair, l'argent coule à flots après la fin du mandat de Nicolas Sarkozy…

Richesse soudaine pour services rendus… Ou retour d'ascenseur dans l'immeuble d'à côté????


La réponse est dans ce livre, comme les amies et amis de l'ECHO DES MONTAGNES sont intelligents, ils trouveront vite la réponse, à la vitesse du TGV!
Clic sur le mot suivant: "le roi prédateur", bonne lecture et bonne découverte!
Et aussi n'oubliez pas d'acheter le livre, c'est une obligation et un devoir.


VLADIMIR POUTINE, CHRETIENNETE, RUSSIE, ISRAËL, PUSSY RIOT, SATAN, ORTHODOXE,MOINES DE TIBHIRINE,CIA, NED, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER

L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, continue sa lutte contre les
jérusalistes.
En effet les PUSSY RIOT  auraient du être condamné à la prison à vie pour leur crime de sacrilège  d'un lieu de culte.
En effet elles sont jérusalistes et soutenues par la presse-tituée jérusaliste occidentale.

Si des chanteurs chrétiens, musulmans ou palestiniens avaient fait cela dans une synagogue, ils auraient été pendu , brûlé vif et exécuté par les jérusalistes du Mossad, sur le champ.
C'est comme pour les moines de TIBHIRINE: en effet, si  à la place de moines chrétiens, c'était des rabbins, la FRANCE aurait été rasé par l'arme nucléaire jérusaliste!


Heureusement que la religion catholique est la religion de l’État SOUVERAIN de SAVOIE.

Place à la vidéo, écoutez bien, super bien même:

Frère Nathanael nous décrit les enjeux entourant un fait divers d'une ampleur internationale, à savoir le soutien de l'empire Occidental décadent au groupe punk Pussy Riot, soutenu par la National Endowment for Democracy, paravent de la CIA, pour déstabiliser le pouvoir politique russe, aujourd'hui allié du pouvoir spirituel Chrétien Orthodoxe.


jeudi 23 août 2012

JULIAN ASSANGE, SUEDE, QUITO, EQUATEUR, WIKILEAKS, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER

Une «grosse surprise» attendue dans l'affaire Assange

 
Un avocat de Julian Assange a promis jeudi une «grosse surprise» dans l'affaire des viols présumés en Suède pour lesquels est poursuivi le fondateur de WikiLeaks.
Dimanche 19 août, Julian Assange s'est adressé aux médias depuis le Balcon de l'ambassade d'Équateur à Londres.
   

L'ancien juge espagnol Baltasar Garzon, qui s'est entretenu pendant plusieurs heures avec son client dimanche, affirme que la défense a sollicité le déplacement à Londres d'un procureur suédois pour qu'il l'entende. «Je pense que ce sera une très bonne option» pour l'ancien hacker, a déclaré le juge Garzon en marge d'une conférence à Brisbane, dans l'est de l'Australie.
La défense, a-t-il ajouté, est en possession d'éléments cruciaux sur ces accusations. Ces éléments constitueront «une grosse surprise» lorsqu'ils seront rendus publics, selon lui. «Nous ne pouvons pas les divulguer maintenant, mais nous avons demandé que le parquet (suédois) prenne une déposition de Julian Assange», a précisé Baltasar Garzon, cité par le Sydney Morning Herald.

Les magistrats suédois refusent de se déplacer.

Fermes et constants dans leur position, les magistrats suédois refusent quant à eux de se déplacer à Londres, considérant que Julian Assange devait venir donner sa version des faits en Suède. «Il n'y a rien de nouveau. Nous attendons toujours Julian Assange», a affirmé jeudi une porte-parole du parquet, Helena Ekstrand.

Julian Assange est visé par un mandat d'arrêt de la Suède afin qu'il réponde aux accusations de viol et d'agression sexuelle contre deux Suédoises d'une trentaine d'années lors d'un séjour dans la région de Stockholm en août 2010.

Selon les médias suédois, l'une des victimes présumées est une supportrice de WikiLeaks qui hébergeait Julian Assange au moment de son séjour en Suède, et l'autre une admiratrice.
Julian Assange est cloîtré dans l'ambassade d'Equateur à Londres depuis deux mois. Quito lui a accordé le 16 août l'asile politique, mais Londres refuse de laisser l'Australien quitter le Royaume-Uni libre.
Julian Assange et ses défenseurs affirment que s'il est extradé en Suède, il risque d'être envoyé aux Etats-Unis où il encourt, selon lui, la peine de mort pour espionnage, après la publication en 2010 par son site internet WikiLeaks de 250'000 télégrammes diplomatiques américains.

lundi 20 août 2012

SUISSE, MAGNETISME, LE JORAT, LAC LEMAN, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER

Le Jorat se trouve sur une anomalie géologique

Par Fanny Giroud 
Le magnétisme terrestre est plus intense entre le Léman et le Jorat que dans le reste du canton
Au début des années 1920, le phénomène était enregistré pour la première fois dans le Jorat, qui lui a donné son nom.
Au début des années 1920, le phénomène était enregistré pour la première fois dans le Jorat, qui lui a donné son nom.
Image: MARIUS AFFOLTER


Au-dessus de Pully et dans un rayon de plusieurs kilomètres, l’intensité du magnétisme naturel augmente jusqu’à 47 000 nanoteslas, alors que dans le reste du canton l’intensité est à 46 000 nanoteslas.
«C’est ce qu’on appelle «l’anomalie du Jorat», explique Pierre-André Schnegg, géophysicien au centre d’hydrothermie et de géothermie de Neuchâtel. C’est une anomalie magnétique liée à une faille dans la géologie profonde, à environ 4 km sous terre.» Détecté dans les années 1920 par des géologues suisses allemands, ce phénomène a pris le nom de l’endroit où on l’avait mesuré en premier: le Jorat.
L’anomalie magnétique commence donc dans le Jorat et se prolonge sous le lac, selon Camille Meyer de Stadelhofen, auteur d’une publication sur le sujet et ancien directeur de l’institut de géophysique de Lausanne. Selon le professeur, un phénomène bien connu produit cette anomalie: «C’est une grande faille en profondeur, dans laquelle s’est introduite une roche riche en fer, et qui crée, à la surface, une perturbation du champ magnétique.»

Pas dangereux pour la santé
 

Ce phénomène a-t-il des effets sur la santé? Aucun, assurent plusieurs spécialistes. «A cette profondeur et sur cette grande distance, cela n’a aucune forme d’influence sur la vie des gens», affirme Stéphane Cardinaux, de Génie du Lieu, un centre de conseil en géobiologie.
Cette faille pourrait tout de même expliquer pourquoi c’est dans le Jorat qu’on trouve «une des meilleures eaux du plateau vaudois». «Il y a une fontaine bien connue des propriétaires d’aquariums, près de Froideville, où l’eau est très peu calcaire. Je soupçonne que ce sont des eaux de glacier qui passent sous le lac et remontent par compression dans les failles du Jorat. D’où cette source naturelle de très bonne qualité», explique Stéphane Cardinaux.

dimanche 19 août 2012

SYRIE, BACHAR AL ASSAD, ISRAËL, OTAN, FRANCE, SAVOIE, ECHO DES MONTAGNES,ALLAH, FREDERIC BERGER

L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous donne la vidéo suivante, pour faire taire les rumeurs de défection, propagées par les jérusalistes de l'OTAN!

Quelques images – rares c’est vrai – de Bachar al-Assad et de son épouse Asma prenant un petit bain de foule, en un lieu non précisé, mais qui visiblement n’a rien à voir avec le palais présidentiel : à un moment il est même porté en triomphe, tandis que les gens scandent son nom, et que le nom d’Allah est invoqué, cette fois pour la bonne cause.

 Mais démonstration que Bachar se montre en public et à son peuple, dans la limite des exigence de sa sécurité, tout de même assez menacée ces derniers temps. Du reste, à voir cette joyeuse cohue, on ne peut s’empêcher de penser qu’il serait assez facile à un fanatique déterminé d’atteindre Bachar qu’on voit s’arrêter à plusieurs reprises et prendre le temps de répondre aux saluts et interpellations du public, avant de regagner sa voiture et de repartir sous les applaudissements et les slogans de ses partisans.

samedi 18 août 2012

ALGERIE, MALOUF, CHERIF ABDEDAÏM, RAJAS,ABDELHAFID BOUSSOUF, REVOLUTIONNAIRE , ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER,

Posted: 17 Aug 2012 07:26 PM PDT

Par : Kamel BOUABDELLAH, LIBERTE du 06/08/2012

 La sympathique agglomération de Rajas, située sur la RN79, à mi-chemin entre les villes de Mila et de Ferdjioua, est, pour ainsi dire, gâtée en ce mois de Ramadhan 2012, comparativement avec les agglomérations de même taille de la région. 
cliquez sur les photographies pour les agrandir:

                                                    
Comptant à peine 20 000 âmes, cette localité du nord-ouest de la wilaya abrite, depuis le début du mois sacré, une panoplie d’activités artistiques et de soirées musicales. Les veillées ramadhanesques sont domiciliées à la bibliothèque municipale. En effet, depuis le 27 juillet jusqu’au 12 août, cet édifice devient, une nuit sur deux, un véritable lieu de pèlerinage pour des centaines de personnes, éprises de musique, de danse et de tours de prestidigitation. Le programme concocté par la Direction de la culture au profit de la commune de Rajas compte, en effet, 7 soirées musicales, 3 one man shows et une soirée dédiée à la magie.

 La salle de spectacles de la bibliothèque municipale verra donc le passage de nombreux chanteurs du genre malouf, notamment l’artiste Chérif Abdedaim, le ténor Bekakchi El-Khayer, les chanteurs Samir Oulmi et Saïd Lakam, ainsi que les troupes Essarkha de Skikda, Ennour de Mila, Erraouayaâ de Ahmed Rachedi, Malouf de Chelghoum-Laïd, qui animeront, aux côtés de monologuistes, de magiciens et de comédiens, les soirées ramadhanesques de Rajas. 

 cliquez sur les photographies pour les agrandir:




Des soirées qui drainent une incroyable foule de jeunes. “Les femmes ne vont pas en soirée encore chez nous. L’auditoire est formé essentiellement de jeunes qui se défoulent bien à chaque production d’artistes. Ils dansent, ils applaudissent, ils ne quittent la salle de spectacles qu’après minuit”, affirme A. Ferkhi, intellectuel connu à Rajas.

 Signalons que le chanteur sétifien Bekakchi El-Khayer s’est produit hier. La troupe Malouf de Chelghoum-Laïd et le magicien Imed se produiront le 10 août, alors que les chanteurs Samir Oulmi et Saïd Lakem sont attendus pour le 12 du mois en cours. http://www.yasni.fr/ext.php?
url=http%3A%2F%2Fwww.liberte-



algerie.com%2Fdossiers%


2Frajas-se-defoule-avec-

bekakchi-el-khayer-mila-
183182&name=Ch%C3%A9rif+Abdeda%C3%AFm&cat=filter&showads=1
Posted: 17 Aug 2012 07:10 PM PDT

Abdelhafid Boussouf naquit en 1926 à Mila petite ville dans le nord-est de l’Algérie. Adhérant au parti P.P.A, il fut l’un des membres les plus éminents de l’organisation spéciale l’OS, cette organisation qui était le bras armé clandestin du M.T.L.D.

 En 1950 il entra dans la clandestinité et devint responsable de la circonscription de Tlemcen au sein du M.T.L.D. Un rassemblement des Djounouds de l’A.L.N. Djaich el Tahrir el Watani dans la région de Ghazaouet ex Nemours, zone 2 wilaya 5 (englobant la région de Tlemcen, Maghnia, Ghazaouet, Souahlia et Djebala), eut lieu en présence du responsable politico-militaire Abdelhafid Boussouf.

 Lors du déclenchement de la révolution Novembre 1954, il fut nommé adjoint de Larbi Ben M’hidi dans la wilaya 5. Septembre 1957 : Abdelhafid Boussouf devint membre du comité de coordination exécutif , et fut nommé en septembre 1958 ministre des liaisons générales et des communications dans le gouvernement provisoire de la république Algérienne. Il mourut le 31 Décembre 1980. Source : rijalzone2.over-blog.com Abdelhafid Boussouf : « le révolutionnaire aux pas de velours »


 Le livre de Cherif Abdedaïm, « Abdelhafid Boussouf : le révolutionnaire aux pas de velours »

 , se veut une biographie du colonel Boussouf dit Si Mabrouk, pionnier des services spéciaux de la Révolution algérienne et ministre de l’Armement et des Liaisons générales (MALG) du GPRA. Basé essentiellement sur des témoignages de proches compagnons de Boussouf et d’anciens cadres du MALG dont, entre autres Brahim Lahrèche, Abdelkrim Hassani, Abderrahmane Benatia, Brahim Lahouassa, Ali Cherif Deroua, Abdelmadjid Maalem, Ali Hamlat et Mohamed Lamkami, auteur du livre sur le MALG intitulé « Les hommes de l’ombre », cet ouvrage a levé plus d’une zone d’ombre de la vie de ce valeureux combattant de la liberté.

 Dans ce livre, Cherif Abdedaïm retrace le parcours épique d’un dirigeant de la Révolution qui a joué un rôle de premier plan dans la guerre secrète entre la Révolution et les services de renseignements du colonialisme. Abdelhafid Boussouf était l’initiateur du premier embryon de l’industrie militaire de l’Armée de libération nationale au Maroc, dont l’artisan matériel était Zeggar Messaoud, dit Rachid Casa. Un épisode de sa vie qui a été restituée par Abdedaïm dans de menus détails. L’ex-cadre du MALG, Brahim Lahrèche, dit Ghani, dans sa préface, situe l’importance de ce livre, en soulignant que « c’est une oeuvre utile pour l’auteur de s’être inspiré de mon étude et celles d’autres ‘malgaches’, joignant à cela des témoignages d’acteurs de la Révolution, pour éclairer le lecteur sur l’illustre moudjahid que fut Abdelhafid Boussouf ». 

L’auteur a utilisé plusieurs sources pour retracer, avec beaucoup de détails, la vie du combattant Boussouf, dont le parcours était intimement lié au mouvement national et au combat libérateur du peuple algérien. Il a mis en exergue l’activité de Boussouf au sein du Parti du peuple algérien (PPA) et l’Organisation spéciale (OS). Le passage de Boussouf en Oranie, après la découverte de l’OS par les services de sécurité du colonialisme et sa contribution à la formation des premiers groupes de moudjahidine pour la préparation du sursaut révolutionnaire du 1er novembre 1954, explique sa nomination comme adjoint de Ben M’hidi à la tête de la future Wilaya V.

 L’auteur restitue la participation de Boussouf au sein du « Groupe des 22″ et au congrès de la Soummam en août 1956, ainsi que son intégration au sein du Comité de coordination et d’exécution (CCE). Il s’est attardé sur l’activité de Boussouf au sein du GPRA et son rôle dans la création du MALG, ainsi que le rôle d’équilibre qu’il avait joué au sein des différentes instances dirigeantes de la Révolution. L’homme qui était derrière la création du centre d’écoute d’El Marsa, d’ateliers de réparation d’armes de guerre et celle d’artillerie légère en plein Rif marocain, était un bâtisseur infatigable qui avait construit dans la fournaise de la guerre de libération nationale, selon l’auteur, les différents départements du MALG.

L’auteur a consacré un chapitre entier à la guerre secrète menée par les services de Boussouf pour contrer les coups fourrés des services français de l’époque, en mettant en avant des documents sur le Sahara algérien récupérés par un réseau du MALG et qui ont été de grande utilité pour la délégation du GPRA, lors des accords d’Evian.

 La Rédaction

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COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, COUR DE CASSATION, CONSEIL D'ETAT, JUSTICE, DENI , FRANC-MACON, RENE HOFFER, POLYNESIE, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER


ATTENTION - DANGER POUR VOS LIBERTES !
Justiciables, vos recours n’aboutiront plus
!

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Cour de cassation - Conseil d'Etat - CEDH
 

L'escroquerie et la grande illusion des recours personnels (1ère partie)

A l'heure où Internet participe activement à communiquer au plan juridique, ce qui favorise la démocratie directe et la connaissance de tous en matière de droit, il convient de mettre en garde les justiciables quant à la réelle possibilité d'obtenir gain de cause devant les juridictions suprêmes, ou même tout simplement d'être reçus et entendus !
En effet il serait illusoire de croire que le citoyen lambda, y compris assisté par ministère d'avocat, puisse faire valoir ses droits devant lesdites cours.
Chacun, confronté à une justice défaillante, discriminatoire, aveugle, voire même abominable, peut être tenté "d'aller jusqu'au bout" en saisissant notamment les cours suprêmes afin, pense-t-il, de faire reconnaître son préjudice.
Or le système judiciaire entretient à dessein cette illusion, cette escroquerie mentale car en vérité tout est fait pour aboutir à une impasse, à un rejet, une non-admission du recours.
La justice (et le pouvoir) craint essentiellement une révolte spontanée et immédiate des citoyens suite à un délibéré durant l’audience, il est donc nécessaire pour elle de gagner du temps et d’entretenir une certaine croyance quant aux possibilités des justiciables d’obtenir réparation en appel puis en cassation.
Le leurre fonctionne très bien, essentiellement à cause de l’ignorance de l’immense majorité des citoyens en matière procédurale et leur croyance bien naïve en ces institutions.
« Monsieur, Madame, vous êtes insatisfait ? »
Ne vous inquiétez pas, la Cour d’appel (ou de cassation) va déjuger votre affaire, cela ne fait aucun doute, annonce péremptoirement l’avocat, pourtant principal artisan et rouage de ce système déliquescent »
« Une avance de xxxxx euros me conviendra très bien pour continuer votre lutte bien légitime, s’empresse-t-il d’ajouter ! »
Abordons les problèmes posés par les différentes cours :

1° - Le Conseil d'Etat:

Comme la plupart des autres cours suprêmes, il subit de plein fouet une importante inflation de requêtes ; celles-ci ont été multipliées par 3 en quelques années et le phénomène s'accélère.
Or la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif a " résolu " le problème. En effet son article 11 permet d'écarter tout justiciable " en toute légalité " en instaurant une procédure préalable d'admission des pourvois.
Ainsi le juge peut-il décider unilatéralement et sans besoin de motiver sa décision, qu’un justiciable n’est pas admis à faire valoir ses droits. Quel bel exemple de démocratie à la française !
Il en résulte évidemment une procédure élitiste dans laquelle le simple citoyen est maintenu dans l’illusion d’un accès à la justice de son pays.
Article 11 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987
« Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. »
Ce texte, qui a été intégré au Code de justice administrative (art. L 822-1), ouvre la voie à un système discriminatoire dont le but est à l’évidence d’écarter tout recours pouvant être gênant pour le pouvoir en place.
Car enfin qui peut répondre aux questions suivantes :
Qu’est-ce qu’un « moyen sérieux » ?
Selon quels critères, quelles définitions précises, peut-on décider ou non de l’admission d’un pourvoi, qu’un pourvoi est irrecevable ?
Aucune définition n’est proposée.
Le sieur Guy Canivet, président de la Cour de cassation et grand ami de l’escroc Chirac, dans un exercice de démagogie aveuglante dont il a le secret, tente de nous faire croire, par un premier texte publié en 1997 puis un autre en 2003, que ce système de filtration mis en place au Conseil d’état et à la Cour de cassation n’est destiné qu’à permettre une meilleure administration de la justice en éliminant les recours manifestement infondés ou irrecevables qui, selon lui, entravent inutilement les procédures.
En réalité tout cela est poudre aux yeux ; l’arbitraire le plus total quant à la sélection des pourvois est de mise, selon le bon vouloir, le fait du prince ; c’est à dire du juge et de l’Etat. (perdons toute illusion quant à la séparation des pouvoirs !).
En effet, à quoi sert donc de saisir le Conseil d’Etat si au final ce dernier peut écarter cette saisine au niveau de la cassation sans avoir à motiver son refus !
L’Etat entretien ainsi une illusion de justice alors qu’il s’agit en fait d’une escroquerie mentale et intellectuelle.

2° - La Cour de cassation (toutes chambres confondues) :

Elle se situe dans une position analogue au Conseil d'Etat.
La justice, fidèle alliée du pouvoir ou des politiques en place depuis des siècles, n’a pas intérêt à ce que le peuple puisse contester ses fondements, sa machinerie interne, ses privilèges exorbitants.
Ainsi, en votant la loi organique scélérate N° 2001-539 du 25 juin 2001 dite loi Jospin 2001 relative au statut des magistrats. (entrée en vigueur au 1er janvier 2002), les députés ont tout simplement enterré tout principe démocratique lié au fait de demander des comptes à l’Etat ou à un tiers par l’intermédiaire d’une procédure judiciaire.
Peu de personnes connaissent cette loi qui est pourtant essentielle car elle détermine, en son article 27, les conditions d'admission d'un pourvoi en cassation.
Article 27
I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 131-6 du code de l'organisation judiciaire est ainsi rédigé :
« Cette formation déclare non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation. Elle statue lorsque la solution du pourvoi s'impose. Dans le cas contraire, elle renvoie l'examen du pourvoi à l'audience de la chambre. »
II. - Le dernier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La formation déclare non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation. »
Elle fut votée par le parlement socialiste, sous la pression notamment des syndicats de magistrats de gauche.
Le justiciable français d'après-guerre s'estimait protégé par l'obligation faite à tous les tribunaux jusqu'au plus haut niveau, de répondre à chaque instance par un descriptif de son contenu et une réponse détaillée à l'ensemble des conclusions et moyens développés. Cette obligation de motivation, alliée à la publicité des jugements, était considérée comme la principale garantie de l'impartialité et l'indépendance de la justice.
Il n'appartenait pas à la Cour de statuer à priori sur les chances de succès du recours. Elle ne pouvait l'écarter qu'en cas de non-respect de la forme (par exemple, en matière pénale, pour dépassement du délai de pourvoi - article 568 du CPP)
Désormais, la Cour écarte 95% des demandes en déclarant unilatéralement, de façon dictatoriale et antidémocratique que le recours n'est pas fondé et qu'il ne peut par conséquent pas faire l'objet d'une étude de sa part ; entraînant ainsi la non-admission systématique du pourvoi.
Ainsi, le justiciable qui « dérange » la Cour (et l’Etat), et/ou quelque justiciable « haut placé » par ses propos juridiques, se verra privé de recours au plus haut niveau en toute légalité apparente sur le fondement notamment de l’alinéa 4 de l’article 136 du Code de l’organisation judiciaire modifié par la loi scélérate du 25 juin 2001 susnommée.
Ces décisions sont d’autant plus redoutables qu’elles trouvent prétexte et appui, comme nous allons le voir infra, sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sensée pourtant être le garant du respect des droits citoyens ; chaque Cour se « renvoyant la balle » quant au respect du droit à l’accès d’un tribunal tel qu’énoncé dans l’article 6 de la ConvESDH.
Allons-nous vers la fin du droit écrit tel qu’instauré avec force durant la révolution française de 1789 pour s’affranchir du pouvoir discrétionnaire de l’ancien régime ?
Car comme l’écrit ; justiciable_fr@yahoo.fr
« si les décisions de justice écrites, avec description de l'affaire et réponse motivée des juges aux arguments des parties, faisaient défaut, alors les lois et décrets perdraient leur signification dès lors qu'il n'y aurait pas de jurisprudence faisant état de la manière dont ils sont interprétés et appliqués dans la pratique. Il n'y aurait pas, non plus, de garantie de l'égalité effective des citoyens devant la loi et la justice. Ce serait, à terme, le « droit » pour quelques-uns mais le pouvoir discrétionnaire à l'encontre de la grande majorité des citoyens, non pas à cause des juges mais du système mis en place. Sans motivation écrite, et publique, de tous les jugements, il n'y a pas de véritable droit écrit. »
Cette exclusion « des gueux justiciables » a commencé sous Jospin et perdure avec le gouvernement Rafarin, puis les lois liberticides de Perben et de Sarkozy.
Ces messieurs-dames de droite comme de gauche s’entendent à merveille pour fortifier leur justice de classe ; justice des (pseudo)élites.
On peut lire dans le Code de l'Organisation Judiciaire que la dernière loi en date ayant fondé cet article est la
« (Loi nº 2001-539 du 25 juin 2001 art. 27 Journal Officiel du 25 juin 2001 en vigueur le 1er janvier 2002) »
L'ouvrage « Droit et pratique de la cassation en matière civile », LITEC 2003, écrit notamment à ce sujet :
« La décision de non-admission est dispensée de motivation spéciale, sans que cette dispense soit contraire aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme… » et nous renvoie même à une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme antérieure à la loi de 2001, suite à un recours faisant remarquer que le Conseil d'Etat rendait de plus en plus télégraphiques ses décisions sur l'admission des pourvois en cassation. Il s'agit de l'arrêt Société Immeuble Groupe Kosser c/ France, 9 mars 1999 qui dit notamment :
« l'article 6 de la Convention n'interdit pas aux États contractants d'édicter des réglementations régissant l'accès des justiciables à une juridiction de recours, pourvu que ces réglementations aient pour but d'assurer une bonne administration de la justice ". (…)
La réglementation relative à la saisie d'une juridiction de recours vise assurément à une bonne administration de la justice… »
C'est pourquoi, depuis quelque temps, de nombreux justiciables ayant saisi la Cour de Cassation reçoivent pour toute réponse une « décision type » dont, une fois les références de forme enlevées, le seul contenu réel est à peu près :
« Attendu qu'aucun des écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne comporte l'énoncé d'un moyen de cassation de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DECLARE non admis le pourvoi… »
Aucun descriptif du recours, aucune motivation circonstanciée.
Cette affaire est gravissime car désormais, depuis le 1er janvier 2002, tout justiciable "gênant" verra systématiquement et légalement son recours exclu avant même d'être examiné ; les cours suprêmes n'ayant pas à motiver leur refus d'admission !
Il s'agit ici d’un déni de justice caractérisé, d'une atteinte insupportable aux droits de l'homme les plus élémentaires ; celui d'être jugé par un tribunal.
Et la Cour Européenne des Droits de l’Homme entérine de facto toutes ces décisions sans état d’âme !!!

3° - La CEDH

Un simple calcul fait ressortir les éléments suivants :
On considère qu’il y a 50000 requêtes annuelles déposées à destination des 45 juges de la CEDH.
En supposant que ces juges travaillent 30 heures par semaine à raison de 40 semaines par an à examiner ces requêtes (ce qui est largement exagéré, notamment parce qu’ils effectuent également d’autres tâches), on parviendrait à un total de 54000 heures.
Etant donné que les décisions d’admission des requêtes se prennent sur la base de la collégialité de 3 juges, on arrive à 17000 heures de travail pour examiner 50000 requêtes ; soit environ 15 à 20 minutes par requête. Vu la complexité de celles-ci, il est matériellement impossible de les traiter décemment. La CEDH procède donc par élimination systématique.
D’ailleurs si l’on considère les numéros des requêtes consignées par la CEDH par exemple pour l’année 2005 (entre le numéro 4026 et le numéro 4857), on en déduit que seules 800 d’entre elles ont su trouver grâce aux yeux de la cour, soit environ 1,5% du total des requêtes déposées cette année !
La Cour Européenne des Droits de l'Homme applique-t-elle sa propre convention, notamment la principe du procès équitable qui exige entre autres l'impartialité du tribunal et l'audience publique ?
La CEDH, au constat des 50000 demandes enregistrées annuellement, n'a pas les moyens de traiter ces plaintes. Elle a donc mis en place depuis longtemps un système de "classement sans suite" s'acheminant ainsi vers une justice de caste dans laquelle seule la plainte d'une partie pouvant s'adjoindre les services d'un avocat spécialisé aura quelque chance d'être examinée (et encore ! la CEDH statuant a minima des dispositions de la Convention), les autres (98% restants !) recevront tous après plusieurs années d'attente la même lettre volontairement laconique.
LETTRE TYPE DE LA COUR EUROPEENE DES DROITS DE L'HOMME POUR LES « IRRECEVABLES » (voir fac similé)
« COUR EUROPEENE DES DROITS DE L'HOMME Conseil de l'Europe Strasbourg
Monsieur (ou Madame, etc.)….
(…) Section
(référence)
Requête n°…. (requérant) contre (Etat)
(date)
Monsieur (ou Madame, etc.)….
Je porte à votre à votre connaissance que la Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant le… en un comité de trois juges (noms des juges) en application de l'article 27 de la Convention, a décidé en vertu de l'article 28 de la Convention de déclarer irrecevable la requête précitée, les conditions posées par les articles 34 ou 35 de la Convention n'ayant pas été remplies.
Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle était compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour n'a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles.
Cette décision est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours devant la Cour, y compris la Grande Chambre, ou un autre organe. Vous comprendrez donc que le greffe ne sera pas en mesure de vous fournir d'autres précisions sur les délibérations du comité ni de répondre aux lettres que vous lui adresseriez à propos de la décision rendue dans la présente affaire. Vous ne recevrez pas d'autres documents de la Cour ayant trait à celle-ci et, conformément aux directives de la Cour, votre dossier sera détruit dans le délai d'un an à compter de la date d'envoi de la présente lettre.
La présente communication vous est faite en application de l'article 53 § 2 du règlement de la Cour. »
Le destinataire est tellement général, qu'on ne sait même pas s'il s'agit de l'article 34 ou de l'article 35.
Aucune mention de l'objet de la requête, ni des demandes et arguments du requérant, pas plus que des motifs de la déclaration d'irrecevabilité. La communication avec le requérant est définitivement interrompue par le greffe, qui annonce d'emblée la future destruction du dossier.
Accepterions-nous un tel droit en France ?
En tout cas, à ce jour l'obligation de motivation des jugements est incontournable, y compris pour les cas d'irrecevabilité manifeste. Pourtant, le droit de la CEDH prime à présent sur le droit français et nous n'avons rien dit.
Plutôt que de s'interroger sur le fond de l'affaire, en tentant de résoudre à la base les dysfonctionnements judiciaires (le mot est très faible !) qui engendrent un tel afflux de demandes, un système de filtrage analogue à celui de la CEDH a été mis en place en 1997 pour le Conseil d'Etat et en 2001 pour la Cour de cassation.
Quelques mots au sujet de la CEDH :
Cette cour, qui apparaît naïvement aux yeux de très nombreux justiciables comme étant la bouée de sauvetage à leurs problèmes, n’est en fait qu’une cour de légitimation des juridictions des différents pays la composant. Et contrairement à ce qu’elle tente de nous faire croire, elle ne statue qu’à minima des différentes lois en vigueur.
En effet, la CEDH, sensée pourtant au minimum respecter sa propre convention, la viole allégrement en utilisant un subterfuge qui en dit long sur la légitimité d’une telle cour !
Dans l’affaire Salé contre France, nous avons la confirmation de ces propos. ([1] voir infra)
Le requérant, M. Salé invoquait l’article 6.1 de la ConvESDH qui dispose que toute personne doit pouvoir bénéficier d’un tribunal établi par la loi pour statuer sur son affaire.
Il dénonçait l’iniquité de la procédure devant la Cour de cassation qui l’a débouté sans aucune motivation, en vertu du fameux alinéa 4 de l’article 136 du COJ. (non-admission du pourvoi).
Pourtant la CEDH a conclu à la non-violation, s’appuyant notamment sur la loi Jospin de 2001.
On se trouve en présence d’un « renvoi d’ascenseur » entre la France et la CEDH très fréquent entre les juridictions internes, aucune ne voulant déjuger l’autre.
D’autre part, interrogeons-nous quant à l’origine de cette cour européenne. Créée en 1959 à l’instigation des Etats-Unis pour tenter de contrer le communisme (et notamment la montée de la guerre froide), elle est le reflet d’un système affairiste et puritain décadent visant à donner le change aux aides financières conséquentes des USA vers la France, l’Allemagne et différents pays européens à la sortie de la deuxième guerre mondiale.
A ce titre, elle ne peut prétendre représenter une quelconque garantie de démocratie et de préservation des droits de l’homme.
Les électeurs en 2007 sont invités à voter avec circonspection car il est indispensable d’exiger une véritable révolution tant constitutionnelle que judiciaire, et ce ne sont pas les mesurettes proposées par la commission d’Outreau qui satisferont les très nombreux justiciables spoliés par un système que l’on peut qualifier de maffieux à défaut d’être antidémocratique.
Deuxième partie à suivre : Comment agir ?

ealternatives@no-log.org - © Décembre 2006
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[1] Salé c. France (requête no 39765/04) Non-violation de l’article 6 § 1 (équité)
Le requérant, Christophe Salé, est un ressortissant français né en 1965 et résidant à Petite Foret (France).
Licencié pour faute lourde en septembre 2000, le requérant intenta une procédure contre son ancien employeur, la SA Fontaine-Desmoulins, dans le cadre de laquelle il se pourvut en cassation. Par un arrêt du 30 juin 2004, la chambre sociale de la Cour de cassation déclara son pourvoi non admis au motif que ses moyens « n’étaient pas de nature à permettre l’admission du pourvoi » ; cette décision visait l’article L.131-6 du code de l’organisation judiciaire, lequel institue une procédure spécifique d’examen des pourvois en cassation.
L’intéressé dénonçait l’iniquité de la procédure devant la Cour de cassation, résultant selon lui notamment de l’absence de communication du rapport du conseiller rapporteur alors que ce document aurait été fourni à l’avocat général, et du sens des conclusions de ce magistrat auxquelles il n’avait donc pu répondre. Il invoquait l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
La Cour européenne des Droits de l’Homme estime que dans le cadre des procédures préalables d’admission des pourvois en cassation aboutissant à une décision de non-admission, le débat juridique portant sur le mérite du pourvoi est sensiblement réduit puisqu’il s’agit, selon les termes de l’article L.131-6, de pourvois irrecevables ou manifestement dénués de fondement.
Ainsi, l’éventuelle communication au requérant du rapport du conseiller rapporteur, et la possibilité pour lui de répliquer par une note en délibéré aux conclusions orales de l’avocat général n’auraient eu aucune incidence sur l’issue du litige dans la mesure où la solution juridique retenue dans le cadre de la procédure préalable d’admission des pourvois ne prête guère, de par sa nature, à discussion. Dès lors, la Cour conclut à l’unanimité à la non-violation de l’article 6 § 1. (L’arrêt n’existe qu’en français.)

NOTES DE L'ECHO DES MONTAGNES:

 Votre journal vos recommande l'excellent livre sur la CEDH, écrit par RENE HOFFER, "président de la Polynésie Française", intitulé LA COUR; vous pouvez le commander à l'adresse courriel suivante:                
                                        rollstahiti@gmail.com